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L’assemblée annuelle du Comité des armateurs fluviaux (CAF) le 27 juin 2019 a été l’occasion de revenir sur les faits marquants de 2018 et les perspectives pour l’avenir avec notamment la nécessaire transition énergétique et écologique du fluvial et la question de la représentation professionnelle de tous les transporteurs fluviaux dans le contexte de la disparition de la CNBA effective le 30 juin.

L’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux (CAF) a réuni un grand nombre d’acteurs du fluvial à Paris le 27 juin 2019 ainsi que Julien Dehornoy, directeur de cabinet de la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne.

Comme chaque année, cette assemblée générale annuelle a été l’occasion de revenir sur les faits marquants de 2018, en commençant par une reprise de l’activité des transports fluviaux aussi bien fret que passagers.

Parmi les avancées positives, il y a les mesures d’accompagnement comme l’aide à la pince et les plans d’aide de Voies navigables de France (VNF). A l’opposé, il y a les incertitudes sur la fiscalité du carburant (GNR) en fin d’année 2018 dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».

L’actualité du premier semestre 2019 est marquée par le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom), dont la première lecture s’est achevée en juin. Le CAF relève « le dynamisme du débat parlementaire suscité par l’examen de ce projet de loi, les élus ont répondu présent sur le fluvial ». Parmi les sujets importants pour le fluvial présents dans la Lom selon le CAF, il y a l’inscription dans ce texte du contrat d’objectif et de performance de VNF ainsi que la facilitation du transfert de propriété à VNF du domaine public après déclassement et, plus largement, la mise en place d’outils juridiques pour orienter la valorisation et la gestion domaniale et foncière au profit de la logistique et de la voie d’eau. Il faut y ajouter l’habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance dans un volet de modernisation du cadre d’exercice de l’activité et de simplification administrative ainsi que la transformation de la société du canal Seine-Nord Europe en établissement public local.

Il reste deux interrogations : la trajectoire financière inscrite dans le volet programmatique « peu soutenable pour les voies navigables » et l’absence de tout article sur le passage portuaire tant pour le fluvial que pour le ferroviaire. « Dont acte si élus et gouvernement considèrent que le sujet doit être traité à un autre niveau, mais qu’il le soit ». Concernant la Lom, le CAF espère de « nouvelles avancées dans le cadre des arbitrages finaux ». La Lom va faire l’objet d’une commission mixte paritaire en juillet et probablement d’une deuxième lecture à l’automne pour une adoption définitive en fin d’année.

Le fluvial, acteur de la mobilité verte

Au-delà de la Lom, l’actualité pour le fluvial est aussi marquée par d’autres dossiers comme la prolongation de la concession du Rhône (voir notre article), le projet de fusion des ports de l’axe Seine, l’avancement des grands projets d’infrastructures dont le canal Seine-Nord Europe (voir notre article), la régénération et la modernisation du réseau. Sur ce dernier point, le CAF appelle à se mobiliser rapidement, et, plus particulièrement, l’Etat, VNF et les régions, pour ne pas rater l’opportunité que constitue le réemploi des crédits européens non consommés de Seine-Nord pour la réhabilitation du réseau dans les 3 ans à venir.

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