Un appel à projets pour des bateaux autonomes en lien avec les JOP de 2024

Un appel à projets pour des « démonstrateurs de bateaux autonomes décarbonés » pour des services de transport de personnes dans le cadre des événements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris (JOP) en 2024 a été lancé mi-juillet 2022. Le/s lauréat/s devrai/en/t être annoncé/s mi-novembre.
Un appel à projets (AAP) a été lancé mi-juillet 2022 pour des « démonstrateurs de bateaux autonomes décarbonés » par Voies navigables de France (VNF). Selon le règlement d’application disponible sur le site web de l’établissement, cet AAP « a pour vocation de mettre en œuvre un ou plusieurs démonstrateurs de bateaux autonomes et décarbonés dont la vocation première serait d’effectuer des services de transport de personnes (grand public) dans le cadre des évènements de l’été 2024, en lien avec les Jeux Olympiques, sur des périmètres en France qui pourront être proposés par les porteurs de projet ». La volonté est aussi de se projeter plus loin dans l’avenir, les porteurs de projets étant invités à « identifier les conditions de succès permettant de répliquer les services dans d’autres contextes ou de pérenniser les services sur les périmètres proposés à horizon post-JOP ». Cet AAP de VNF, pour lequel la direction territoriale du bassin de la Seine va être à la manœuvre (voir article de NPI), s’inscrit par ailleurs dans la volonté de l’établissement « de promouvoir de nouveaux services et plus généralement l’innovation dans le transport fluvial ». Etant rappelé que VNF est déjà impliqué dans les JOP de Paris en 2024 « avec la réalisation d’aménagements pour garantir le maintien de la navigation sur certains secteurs, le soutien au recours à la logistique fluviale dans la construction du village des athlètes, un accompagnement aux démarches de verdissement de la flotte et à l’organisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux sur la Seine, etc. ».

Une définition de la navigation autonome selon les travaux de la CCNR

Le règlement d’application précise que « la navigation autonome consiste à mettre en œuvre à bord des bateaux des systèmes d’assistance à la navigation permettant d’accompagner le capitaine dans ses prises de décisions, voire de le remplacer pour effectuer certaines ou toutes les tâches de commande du bateau ». Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance des travaux de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) définissant les différents niveaux d’autonomie. L’AAP est lié aux JOP de Paris 2024, toutefois, selon le règlement : « Cet appel à projets doit permettre d’identifier un lauréat pour, au maximum, 3 sites différents en France. Ainsi, au maximum, 3 lauréats sur trois sites différents seront sélectionnés par le comité de sélection ». Pour les sites proposés par les porteurs de projets, l’AAP demande que soit identifier : « les actions nécessaires à mettre en œuvre pour installer des infrastructures flottantes qui permettront l’accostage des bateaux » mais aussi « pour installer, si besoin, des bornes de recharge ou répondre aux enjeux d’approvisionnement énergétique » et encore « les plans d’action nécessaires pour répondre aux exigences règlementaires ». Les tests « seront réalisés en présence de VNF et de ses partenaires, dans un lieu à préciser par les porteurs de projet sans qu’il soit nécessaire que ce lieu corresponde au lieu envisagé pour le déploiement du service à l’été 2024 ». Concernant les financements, l’AAP « prévoit un versement de subvention de la part de VNF auprès des lauréats qui seront retenus à l’issue des travaux du comité de sélection ». Il s’agit de financements issus du PAMI. Le règlement indique : « Il est attendu que les porteurs de projet assument une part du risque financier lié à la mise en œuvre des projets qu’ils portent » et ajoute que « les aides au titre du PAMI sont cumulables avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds du règlement général d’exemption par catégorie (règlement UE n°651/2014 du 17 juin 2014, RGEC). VNF accompagnera chaque lauréat à la recherche, au montage, et à l’obtention d’autres sources de financement ». Selon le calendrier prévisionnel, une réunion d’échange avec tous les entreprises et groupements d’entreprise souhaitant remettre un dossier est prévue le 13 septembre 2022, la date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 7 octobre avec une annonce des lauréats à la mi-novembre.

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