A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR). Une période de tolérance de trois mois va être mis en place pour tenir compte des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers.
A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR) et non plus seulement aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord. Cette évolution a été annoncée il y a un an environ.
« Conscient des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers pour se conformer à la nouvelle réglementation, le Comité du règlement de police a décidé, lors de sa réunion du 27 octobre 2021, d’inviter les autorités de police nationales à accompagner l’entrée en vigueur de l’obligation d’annonce par voie électronique d’une période de tolérance », indique la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).
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