Sur le Rhin, une période de tolérance de trois mois pour l’obligation d’annonce électronique à partir du 1 décembre 2021

Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur email
Email
Partager sur print
Print
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter

A partir du 1 décembre 2021, l’obligation d’annonce par voie électronique va être étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR). Une période de tolérance de trois mois va être mis en place pour tenir compte des difficultés techniques que peuvent rencontrer certains bateliers.

Ce contenu est réservé à nos abonnés !

Pour lire la suite, découvrez notre offre exclusive

L’intégralité de nos contenus
print & web
pour 198€ / an*

*Offre valable jusqu’au 31 décembre 2022

Ce contenu est réservé
à nos abonnés !

Pour lire la suite,
découvrez notre offre spéciale

Découvrez l’intégralité
de nos contenus
pour 198€ / an*

*Offre valable jusqu’au 31 décembre 2021

Déjà abonné ? Identifiez-vous

[]
1 Step 1
VOTRE LOGINyour full name
no-icon
VOTRE MOT DE PASSEcheck your caps
keyboard_arrow_leftPrevious
Nextkeyboard_arrow_right

Abonnez-vous à CANAL NPI.

Rejoignez les 4000 acteurs professionnels abonnés à Canal NPI et recevez chaque semaine nos derniers articles.

NE MANQUEZ RIEN DE L’ACTUALITÉ
INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À LA NEWSLETTER CANAL NPI

Restez connectés à l'actualité

LES DERNIERS ARTICLES