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Le Parlement européen a adopté le 14 février 2019 une résolution sur Naiades 2, le programme d’action pour le développement du transport par voies navigables qui présente quelques vérités sur la situation du mode et les axes d’amélioration. Les députés « demandent instamment » à la Commission européenne de lancer dès maintenant le travail pour un Naiades 3.

Comme un bon présage, en tout cas, il faut l’espérer… C’est le jour de la saint Valentin, soit le 14 février 2019, que le Parlement européen (PE) a adopté une résolution sur Naiades 2, le programme d’action pour le développement du transport par voies navigables sur la période 2014-2020. Le texte rappelle les atouts de la navigation intérieure, notamment dans le contexte de la transition vers des transports à faibles émissions carbone, souligne quelques vérités comme les moyens financiers limités attribués au secteur, recommande à la Commission européenne de lancer dès maintenant le travail pour un nouveau programme Naiades 3.

La résolution des députés du PE s’inscrit à la suite du travail de la Commission européenne, qui a publié en septembre 2018 un rapport d’évaluation à mi-parcours du programme européen d’action pour le développement du transport par voies navigables (voir notre article https://npi-magazine.com/featured/naiades-ii-le-point-a-mi-parcours/). Elle fait suite aussi aux priorités exprimées par les ministres des transports dans les conclusions de leur conseil de décembre 2018 qui soulignaient la nécessité de poursuivre les efforts pour exploiter pleinement le potentiel du transport par voies navigables et invitaient la Commission à élaborer un programme de suivi de Naiades 2.

En introduction de la résolution, les députés considèrent :

– que pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris de 2015 (COP 21), il est nécessaire d’opérer un transfert modal du transport routier vers la navigation intérieure, et que le transport par voies navigables dispose d’une capacité suffisante pour absorber des volumes de fret et de passagers bien plus élevés afin de décharger le système européen de transport routier, qui est saturé ;

– que le transport par voies navigables est essentiel pour réduire encore les effets néfastes du transport par une utilisation plus efficace des terres et de l’énergie et par une réduction du bruit et du nombre d’accidents ;

– que pour atteindre une meilleure performance environnementale, il conviendrait de moderniser et d’adapter la flotte de navigation intérieure afin de prendre en compte les progrès techniques, ce qui garantirait un avantage concurrentiel du transport par voies navigables dans le transport multimodal.

Après cette introduction, la résolution compte au total 20 paragraphes dont les éléments principaux à retenir peuvent être classés en fonction de quelques thèmes : financement, infrastructures, numérisation, transition énergétique.

Des moyens financiers à améliorer

Plusieurs passages de la résolution sont consacrés à la dimension financière pour favoriser le développement de la navigation intérieure. Les députés partent du constat « que des moyens financiers limités ont été alloués jusqu’ici au secteur de la navigation intérieure, et que l’accès au financement reste difficile pour ce secteur principalement constitué de petites entreprises ».

Ils « demandent instamment à la Commission de favoriser les subventions pour les projets liés aux voies navigables en général, étant donné que l’expérience acquise avec les projets mixtes a démontré que les partenaires privés ne participaient qu’à l’exécution des travaux, tandis que les autorités publiques restaient responsables du financement, au vu du caractère public et polyvalent des voies navigables ».

Ils soulignent « que les programmes d’action antérieurs n’ont pas atteint leurs objectifs par manque de ressources dédiées ; demandent donc à la Commission de garantir, pour le plan d’action NAIADES III, un financement approprié et dédié permettant de réaliser ses objectifs, soutenu par une stratégie politique bien structurée assortie d’objectifs à court et à moyen termes réalisables et d’une feuille de route concrète établissant, entre autres, les ressources pour la mise en œuvre ».

Ils soulignent « l’importance de fournir un financement adéquat pour les nouvelles technologies, l’innovation et les infrastructures et services de transport durables dans le cadre des programmes de l’Union actuels et à venir, tels que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, Horizon Europe, le marché unique, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, afin de stimuler le déploiement des innovations et d’accroître la performance environnementale et numérique du transport par voies navigables ; invitent la Commission à établir des flux de financement dédiés à la réalisation de cet objectif ».

La question des infrastructures

D’autres passages de la résolution portent sur les problématiques liées aux infrastructures pour lesquelles les députés :

– Soulignent l’importance de supprimer les goulets d’étranglement afin d’obtenir des voies navigables de haute qualité, condition indispensable pour le développement et l’intégration de la navigation intérieure et des ports intérieurs au sein du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ; demandent à la Commission de financer en priorité, dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la réhabilitation, l’adaptation, l’amélioration et l’automatisation des chenaux, des écluses, des ponts et des infrastructures portuaires et sur les rives, ainsi que l’amélioration des sections transfrontalières du réseau central ;

– Mettent en avant le fait que les États membres, en plus d’avoir des obligations en vue de l’achèvement du réseau central d’ici 2030, sont responsables de l’amélioration, par la réhabilitation, des performances, de la fiabilité, de la disponibilité et de la résilience face au changement climatique des infrastructures existantes, afin de garantir le rôle du transport par voies navigables en tant que mode de transport fiable et de promouvoir une utilisation intelligente des ressources financières limitées ;

– Se félicitent des travaux en projet et en cours dans les corridors Atlantique, Baltique-Adriatique, Méditerranée, mer du Nord-Baltique, mer du Nord-Méditerranée, Orient-Méditerranée orientale, Rhin-Alpes et Rhin-Danube, et du fait qu’en général, davantage d’États membres investissent dans le développement des voies navigables et des ports intérieurs ; invitent par conséquent la Commission à soutenir la mise en œuvre de projets concernant le RTE-T.

L’indispensable numérisation

Le développement de la navigation intérieure à l’avenir passe aussi par la numérisation qui doit permettre une meilleure intégration du mode dans la chaine logistique globale.

A ce sujet, les députés « remarquent que la numérisation du transport par voies navigables joue un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité, de la sécurité et de la performance environnementale de la navigation intérieure ». Ils invitent « par conséquent la Commission à préparer une stratégie de mise en œuvre pour l’espace numérique de navigation intérieure («Digital Inland Waterway Area» ou DINA) et un cadre réglementaire adapté pour le transport par voie d’eau connecté et automatisé, notamment par une révision de la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés, en tenant compte des initiatives existantes telles que le RheinPorts Information System (RPIS) et en créant une base juridique solide au niveau de l’Union pour l’échange transfrontière, avec un point d’accès unique, de données et d’informations concernant les chenaux, les voyages, les marchandises et la circulation ».

Ils soulignent « l’importance d’intégrer les services numériques de la navigation intérieure au flux de données d’autres modes de transport, afin de faciliter un service multimodal de bout en bout sans discontinuité, car la combinaison de l’internet physique et de la synchromodalité accroît le regroupement des volumes sur les corridors reliant les ports maritimes à l’intérieur des terres, ce qui permet une utilisation plus équilibrée des capacités des infrastructures terrestres et une réduction de la congestion et d’autres effets externes négatifs ».

Accélérer la transition énergétique des transports

Les députés soulignent que, pour respecter les objectifs de l’accord de Paris de 2015 (COP 21), « il convient de rendre le système de transport résilient et décarboné en accélérant la transition vers des transports à faible émission de carbone, une utilisation efficace des ressources et des modes de propulsion propres ». Ils indiquent « que cette transition nécessite des normes et des financements adéquats pour stimuler une gestion innovante des voies navigables, une plus grande adoption des navires propres, la/leur modernisation, dans la mesure du possible, et le déploiement de l’infrastructure de ravitaillement nécessaire ».

Ils « recommandent d’exploiter les synergies entre les réseaux d’énergie propre et les réseaux de voies navigables pour optimiser l’utilisation de l’hydroélectricité générée au niveau des voies navigables, de l’énergie éolienne dans les ports et d’autres sources d’énergie propre des plateformes de mobilité situées sur les rives, afin d’alimenter les transports, les habitations et les industries tout en réduisant les coûts de distribution ».

La Commission européenne, les représentants des États membres et les parties prenantes se sont réunis le 18 février 2019 pour débattre de l’actuel programme d’action de l’UE pour le transport par voies navigables, de ses mesures prévues jusqu’en 2020, des priorités pour la prochaine période 2021-2027.

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