La loi « aménagement du Rhône », adoptée au Sénat le 17 février 2022 après l’Assemblée nationale le 19 janvier, permet la prolongation de la concession du Rhône à la CNR jusqu’en 2041. Explications sur la dernière ligne droite de ce long processus qui a fait le choix de la voie législative et non pas réglementaire dans le contexte du contentieux entre la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques.
- CONTENU PROTÉGÉ
Ce contenu est réservé à nos abonnés !
Pour lire la suite, découvrez notre offre exclusive
L’intégralité de nos contenus
print & web pour 198€ / an*
- Le mensuel papier
- Le magazine en version numérique
- Les contenus en illimité
- Les newsletters abonnés
- Un affichage publicitaire limité
*Offre valable jusqu’au 31 décembre 2022
Ce contenu est réservé
à nos abonnés !
Pour lire la suite,
découvrez notre offre spéciale
Découvrez l’intégralité
de nos contenus
pour 198€ / an*
*Offre valable jusqu’au 31 décembre 2021
Déjà abonné ? Identifiez-vous
