Une loi prolonge la concession du Rhône à la CNR jusqu’en 2041

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La loi « aménagement du Rhône », adoptée au Sénat le 17 février 2022 après l’Assemblée nationale le 19 janvier, permet la prolongation de la concession du Rhône à la CNR jusqu’en 2041. Explications sur la dernière ligne droite de ce long processus qui a fait le choix de la voie législative et non pas réglementaire dans le contexte du contentieux entre la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques.

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