Le tribunal administratif de Dijon n’a pas donné raison aux transporteurs fluviaux

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Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le référé-liberté déposé par les transporteurs fluviaux pour obtenir la suspension des travaux du pont trop bas de Pont-sur-Yonne. Ce rejet, « pour un motif de pure forme, n’interdit en rien d’éventuels autres recours sur le fond », a indiqué Entreprises fluviales de France. Le maître d’ouvrage, le conseil départemental, a aussi réagi.

Le tribunal administratif de Dijon a tenu l’audience sur le référé-liberté déposé par les co-requérants Entreprises fluviales de France (E2F), Logiyonne et Pascal Malbrunot le 11 mai 2021. La décision de ce tribunal rendue suite à cette audience ne donne pas raison aux transporteurs fluviaux : les travaux du pont de Pont-sur-Yonne ne sont pas suspendus, le maître d’ouvrage, le conseil départemental, peut continuer le chantier entamé et qui doit s’achever fin juillet 2021.
Entreprises fluviales de France a réagi à la décision du tribunal : « Cette requête, qui visait la suspension des travaux de réhabilitation et une nouvelle délibération du conseil départemental pour rehausser le pont, a fait l’objet d’une décision de rejet pour défaut d’urgence, c'est-à-dire un motif de pure…
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