Un contrat d’objectifs et de performance jusqu’en 2029 pour VNF

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Le conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) a validé le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement pour la période 2020 à 2029. Début de précisions sur son contenu.

Le conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) a validé le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement pour 2020 à 2029 lors de sa réunion du 10 mars 2021. Avec le COP, dont la signature doit intervenir « prochainement » entre l’établissement et le ministère des transports, « l’Etat exprime la politique qu’il entend mener sur les dix prochaines années sur le fluvial par le biais de son opérateur VNF ».

L’année d’échéance du COP, 2029, est celle qui suit la mise en service de Seine-Escaut et de sa partie française Seine-Nord Europe. Pour Thierry Guimbaud : « Il donne un cap au fluvial jusqu’à la fin de la présente décennie, au terme de laquelle il prendra une nouvelle dimension avec la mise en exploitation de Seine-Escaut ».

Un COP fixe des objectifs, des moyens pour y parvenir, un niveau de performance à atteindre aux opérateurs de l’Etat comme l’est VNF. C’est une « circulaire Premier ministre » de mars 2010 qui pose le principe de la généralisation des instruments de pilotage stratégique pour les opérateurs de l’Etat et les contrats d’objectifs et de performance (COP) en constituent un des instruments privilégiés.

Transition écologique

Pour VNF, le COP, dont le projet a été adopté, se décline autour des trois missions de l’établissement en prenant en compte la transition écologique : il s’agit de favoriser le développement d’une logistique fluviale « durable », d’un tourisme « vert », des énergies « vertes » (hydroélectricité) et de gérer la ressource en eau « rare avec l’accélération du changement climatique ».

Selon le communiqué, à l’horizon 2030, le volume de fret transporté par voie fluviale pourrait augmenter de moitié, ce qui porterait le potentiel trafic à plus de 10 milliards de tonnes-kilomètres, soit plus de 75 millions de tonnes de marchandises transportées. « Il s’agit donc de donner une nouvelle envergure au transport fluvial et de le confirmer comme un acteur essentiel de la logistique de demain ». Pour le tourisme fluvial, il pourrait passer de 1,4 milliard de retombées économiques en 2019 à près de 3 milliards d’euros en 2029.

Concernant l’hydroélectricité, 80 microcentrales sont déjà en activité sur le réseau. Une dizaine de nouvelles centrales sont en cours d’installation. Dans les 10 prochaines années, il s’agit de « développer davantage ce potentiel avec les acteurs de l’énergie qui s’intéressent de plus en plus à ce secteur ».

Echanges, territoires et partenariats

Globalement, « l’ambition du COP est de construire une solution fluviale adaptée à chaque territoire. En effet, il n’y a pas de fret fluvial possible sans plateforme intermodale à proximité, sans connexion avec les réseaux routiers et ferroviaires, sans ports modernes et efficaces. Il n’y a pas d’activité de tourisme et de loisirs sur la voie d’eau s’il n’y a pas à proximité des activités à pratiquer, un patrimoine à découvrir, une valorisation de l’espace ».

Le contrat intègre donc « une phase importante d’échange avec les collectivités et les acteurs économiques locaux pour construire de façon concertée des projets de territoires complets, intégrant la voie d’eau et conciliant l’intérêt général avec les attentes de chacun ».

Comme exemple de partenariat, il est cité celui qui vient d’être signé avec SNCF Réseau. Un partenariat est en préparation avec Haropa.

Il peut s’agir de partenariats avec des collectivités territoriales, par exemple celui qui a été signé avec la région Grand Est et qui rentre dans une nouvelle étape depuis février 2021, celui dans le bassin du Nord-Pas-de-Calais autour de la Sambre et l’Oise, dans le Sud avec « l’entente pour le canal du Midi ». Ces trois partenariats sont consacrés au tourisme fluvial/fluvestre.

« D’autres partenariats solides avec les collectivités territoriales, très intéressées à l’avenir de la voie d’eau comme un vecteur de développement de leur territoire, sont en cours de construction et participeront de la restructuration du modèle économique de l’établissement ».

 « Révolution numérique » et aspect financier

Le COP prévoit également la « modernisation de l’établissement », ce qui signifie « la rénovation des infrastructures et l’intégration du numérique dans les modes de travail grâce à la mise en place de la téléconduite et l’automatisation des ouvrages qui permettront une gestion du réseau plus moderne, un service plus réactif et performant et des conditions de travail plus sûres pour les personnels ». VNF entend également mener « une révolution numérique grâce à l’insertion du digital dans ses services, pour renforcer l’attractivité du fluvial auprès des acteurs économiques par rapport aux autres modes de transport ».

Concernant les moyens financiers, il est précisé : « Le COP acte des capacités d’investissements à haut niveau et dans la durée pour le réseau fluvial. A l’horizon 2030, ce sont plus de 3 milliards d’euros qui sont envisagés d’être consacrés aux infrastructures fluviales. Les dotations de fonctionnement de l’établissement sont à quant à elles stabilisées sur la durée du contrat ».

Il est rappelé les récentes augmentations des investissements alloués à l’établissement. Le communiqué ajoute : « Pour être plus fort et plus résilient, l’établissement devra enfin, sur la durée, diversifier ses recettes et développer des ressources propres. Le domaine qu’il exploite recèle en effet des potentiels évidents, par exemple par la valorisation du domaine public fluvial et des nouvelles énergies ».

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