Les députés européens renvoient la réforme du SEQE en commission

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La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE en français et ETS pour Emission Trading Scheme en anglais) a été rejetée par une majorité de députés européens réunis à Strasbourg en session plénière, ce qui ouvre une nouvelle période de travaux en commission pour trouver un compromis. Effet domino de ce rejet : les votes sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur le fonds social pour le climat ont été reportés. Ces textes sont des éléments importants de « Fit for 55 ». Explications.

Huit propositions législatives (sur un total de 13) « visant à concrétiser les ambitions de l'Union européenne en matière d'action climatique » du « Paquet climat » ou « Fit for 55 » étaient inscrites à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen (PE) à Strasbourg du 6 au 9 juin 2022.

Le « Paquet climat » ou feuille de route « Fit for 55 » commençait ainsi son parcours au PE, depuis sa présentation par la Commission européenne en juillet 2021 avec l’objectif de réduire de 55 % les émissions de CO2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, étape sur le chemin de la neutralité carbone fixée pour 2050 en lien avec l’ambition de l’Accord de…
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