Les députés européens renvoient la réforme du SEQE en commission

Les députés européens renvoient la réforme du SEQE en commission
Les émissions des transports de l’UE-27 par rapport aux émissions totales des gaz à effet de serre de l’UE (2019) atteignent 28,5 %. La route représente 20,5 %, l’aviation 3,8 %, la navigation internationale 3,6 %, la navigation intérieure 0,4 %, le chemin de fer 0,1 %, les autres transports 0,1 % (source Agence européenne de l’environnement, 2022).
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La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE en français et ETS pour Emission Trading Scheme en anglais) a été rejetée par une majorité de députés européens réunis à Strasbourg en session plénière, ce qui ouvre une nouvelle période de travaux en commission pour trouver un compromis. Effet domino de ce rejet : les votes sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur le fonds social pour le climat ont été reportés. Ces textes sont des éléments importants de « Fit for 55 ». Explications.

Huit propositions législatives (sur un total de 13) « visant à concrétiser les ambitions de l'Union européenne en matière d'action climatique » du « Paquet climat » ou « Fit for 55 » étaient inscrites à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen (PE) à Strasbourg du 6 au 9 juin 2022.

Le « Paquet climat » ou feuille de route « Fit for 55 » commençait ainsi son parcours au PE, depuis sa présentation par la Commission européenne en juillet 2021 avec l’objectif de réduire de 55 % les émissions de CO2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, étape sur le chemin de la neutralité carbone fixée pour 2050 en lien avec l’ambition de l’Accord de Paris de 2015. Les votes au PE ouvrent la voie à la suite du processus législatif entre les institutions européennes et les Etats membres.

« Avec ces textes de Fit for 55, c’est pour nous, écologistes, un moment intense et attendue, soit on accélère, soit on ralentit vers une transition climatique juste. Alors que nous sommes dans une Union européenne qui ne respecte pas les objectifs de l’Accord de Paris. Nous voulons aller vers la trajectoire proposée par la Commission européenne : -55 % de CO2 en 2030. Il n’y a pas d’autre choix », avait dit Karima Delli, députée européenne (Les Verts/ALE), lors d’une conférence de presse organisée avant la session par le bureau en France du PE.

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