La Belgique a ratifié l’amendement « dégazage » de la CDNI

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La Belgique a ratifié l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI). Il ne manque plus que les ratifications de deux pays, France et Suisse, pour le nouveau texte se dirige vers une mise en vigueur.

La Belgique a ratifié l’amendement « dégazage » de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation intérieure (CDNI). Ce pays, après le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne, a effectué fin août 2022 le dépôt de son document de ratification auprès de la secrétaire générale de la CCNR (Commission centrale pour la navigation du Rhin) qui est dépositaire de la convention.

Le communiqué de presse rappelle que « l’amendement vise à interdire progressivement le dégazage dans le champ d’application de la CDNI afin d’éviter que des résidus de cargaison gazeux nocifs ne soient libérés dans l’atmosphère. Ces vapeurs subsistent dans les citernes à cargaison de bateaux-citernes après le déchargement de certains composés organiques volatils et doivent être éliminées avant le chargement de la cargaison suivante, lorsqu’elles ne peuvent pas être transférées dans une citerne à terre au moyen d’un système de récupération des vapeurs. Les six États contractants de la CDNI ont adopté cette nouvelle réglementation qui prévoit les procédures nécessaires pour recueillir et traiter ces résidus gazeux ».

Sur ces 6 États, il en reste désormais deux dont la ratification est attendue, la France et la Suisse. Les procédures seraient en cours dans ces deux pays. Sachant que l’amendement entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument de ratification.

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