Installation du « nouveau » conseil d’orientation des infrastructures

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L’installation du « nouveau » conseil d’orientation des infrastructures (COI) le 11 mars 2021 finalise la pérennisation de cette instance comme prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les membres ont été désignés au fur et à mesure au cours des dernières semaines. L’un de ses premiers avis va concerner le projet de stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178 de la LOM.

Le « nouveau » conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été installé le 11 mars 2021 par le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebarri. Cette instance, créée de manière temporaire en 2017 et qui avait remis un rapport en février 2018 proposant trois scénarios de financement pour préparer une programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, a été pérennisée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée le 30 décembre 2020. Suite à ce rapport du COI, un programme d’investissement dans les infrastructures de transport a été intégré dans la LOM.

 Un nouveau président et un total de 19 membres

Depuis l’adoption de la LOM, les nominations des membres du COI dans sa version pérennisés ont été faites au fur et à mesure. Un arrêté du 29 janvier 2021 a désigné comme président David Valence, vice-président de la région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, et non plus Philippe Duron. Le vice-président demeure Bruno Cavagné, président de la fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Le même arrêté a nommé des membres « experts, reconnus pour leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public » : Sandrine Godfroid (conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)), Hélène Jacquot-Guimbal (université Gustave-Eiffel), Anne Paugam (inspectrice générale des finances), Arnaud Schwartz (France nature environnement), Pierre-Alain Roche (CGEDD). Ce dernier était déjà membre du précédent COI et reste rapporteur général. Deux « personnalités européennes en tant qu’invitées permanentes » figurent aussi dans l’arrêté, il s’agit des deux eurodéputés Karima Delli et Fabienne Keller.

Le COI version pérennisée compte encore le président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), un représentant de l’association des régions de France, un de l’assemblée des départements de France et un de France urbaine. Il s’y ajoute trois députés et trois sénateurs (Michel Dagbert, Christine Herzog, Philippe Tabarot).

Eclairer, formuler, rapporter

Ces 19 membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Les missions du COI sont précisées par un décret du 31 décembre 2021 : « Eclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d’avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et de leurs modes de financement spécifiques ».

Autre mission : formuler « des propositions sur les orientations des investissements publics, tout particulièrement ceux de l’État et de ses opérateurs, et sur leur financement, en veillant à la cohérence des politiques de l’ensemble des autorités organisatrices concernées et en tenant compte des conditions de maintenance et d’exploitation future des infrastructures ».

Le COI est aussi chargé de remettre au gouvernement, à sa demande, « un rapport d’orientation éclairant l’action publique dans la mobilité et les transports et sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines ». Il répond enfin « à toute autre sollicitation prévue par la loi ou émanant du gouvernement en la matière ».

Deux avis prévus en 2021

Lors de l’installation de cette instance nouvelles version, il a été souligné que la « diversité des membres du COI doit permettre de faire des propositions pragmatiques au gouvernement, au bénéfice de l’intérêt public ».

Dès 2021, « le COI sera sollicité par le gouvernement pour rendre deux avis » : le premier sur le projet de stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, comme prévu dans l’article 178 de la LOM, le deuxième sur la phase 2 de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône « conformément à l’engagement pris par le gouvernement devant les élus à ce sujet ».

TDIE qui milite depuis sa création, il y a vingt ans, pour une réflexion prospective et une programmation pluriannuelle des investissements dans les infrastructures de transport validées par le Parlement, attendait cette installation. « La réflexion prospective et l’évaluation partagées des besoins de transport comme des contraintes budgétaires sont un préalable incontournable à la définition d’une stratégie d’investissement ambitieuse, raisonnée et déterminée. La qualité et la résilience des réseaux d’infrastructures sont un élément déterminant de la réponse que la collectivité doit apporter aux nombreux défis des prochaines années pour favoriser le développement de services de transport (mobilité et logistique) durables et soutenables. A cet égard, le COI devra veiller à la poursuite des efforts d’entretien des réseaux existants routier, ferroviaire, fluvial ».

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