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Tour d’horizon de quelques réactions suite à la présentation des arbitrages du gouvernement concernant la programmation des investissements des transports qui constitue un volet du projet de loi d’orientation des mobilités.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté le 11 septembre 2018 les arbitrages du gouvernement concernant la programmation des investissements des transports. L’un des premiers à réagir a été Philippe Duron, président du conseil d’orientation des infrastructures (COI) dont le rapport remis à la ministre le 1er février a servi de base de travail pour le gouvernement. Il salue d’abord les priorités du gouvernement : régénération des infrastructures, désaturation des nœuds ferroviaires qui permettra de fluidifier le trafic autour des grandes gares, plan de désenclavement routier répondant aux attentes des villes moyennes et des territoires ruraux, des appels à projets pour dynamiser les transports en communs et développer des mobilités actives. Selon Philippe Duron : « Un effort particulier viendra améliorer la liaison entre les ports et leur hinterland et encourager le fret ferroviaire et fluvial. L’inscription de ces programmes et de ces projets dans une loi de programmation pluriannuelle apportera sécurité et transparence aux financements nécessaires à leur réalisation ».

Appel à la vigilance des parlementaires

L’enveloppe proposée par le gouvernement atteint 13,4 Md€ sur la période 2018-2022, contre 9,2 Md€ dépensés entre 2013 et 2017. Le rail obtient 51 % du total (sans compter les budgets de régénération du réseau), la route 38%, le fluvial et les ports, 6 %, les autres modes (vélo…) 5 %. Le gouvernement prévoit 14,3 Md€ sur la période 2023-2027, ce qui permet d’annoncer des programmes sur dix ans. Concernant ces montants d’investissements prévus, pour Philippe Duron : « Les efforts annoncés sont significatifs. S’ils ne se situent pas au niveau du scénario 2 proposé et espéré par le COI, ils n’en restent pas moins conséquents puisqu’ils atteignent 13,4 Md€ et augmentent de 40% par rapport au quinquennat précédent ».

Toutefois, « le Parlement devra se montrer vigilant sur la mise en œuvre de ces engagements. Il devra veiller notamment à ce que les crédits affectés aux projets et à l’AFITF ne fassent pas l’objet de gels ou de restrictions budgétaires. Il devra s’assurer que la dynamique des appels à projets soit engagée sans tarder pour être bien au rendez-vous du quinquennat ».

Vers un nouveau prélèvement sur les usagers de la route ?

Concernant toujours les montants d’investissements prévus, l’analyse d’Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, membre du COI, apparaît légèrement différente : 13,4 Md€, « ce n’est pas à la hauteur des enjeux et des urgences. Le niveau d’investissements annoncé est inférieur au scénario 2 (14,6 Md€) du rapport du COI. Il manque en réalité 1,5 Md€ pour que les objectifs du président de la République soient tenus ». Le sénateur s’étonne que ce plan n’indique rien quant aux financements de ces investissements. Il y a, selon lui, « tout lieu de craindre la mise en place d’un nouveau prélèvement sur les usagers de la route alors qu’il conviendrait d’affecter prioritairement aux routes les ressources déjà créées pour les routes (TICPE, radars, etc.) ».

Besoin de ressources affectées aux infrastructures

L’association française du rail (AFRA) « tient à souligner la place importante réservée au fret, filière porteuse de très nombreux atouts écologiques mais également économiques. Trop souvent, malheureusement, le fret est le grand oublié des politiques en matière de transports ou d’infrastructures de transports. Cependant l’AFRA reste dans l’attente de mesures concrètes et d’une tarification attractive favorisant le report modal dans les transports de marchandises de la route vers le ferroviaire ». L’AFRA rappelle qu’elle « milite de longue date pour la création de mesures financières qui permettraient de dégager des recettes dédiées au financement des infrastructures de transport. Sans ressources affectées, il ne sera pas possible de résoudre de façon pérenne le problème de financement des infrastructures de transport françaises ».

Maintien de projets routiers « climaticides »

Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres (France nature environnement, WWF, Fondation pour la nature et l’homme, Fédération des usagers de la bicyclette) : « Les solutions de mobilité plus écologiques restent le parent pauvre du plan d’investissement. Mises bout à bout, les dépenses annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan d’investissements transports ne permettront pas de renverser durablement et rapidement la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre des transports. (…) Le transport routier bénéficie d’un remboursement de taxe sur le diesel de plus d’un milliard d’euros par an, malgré ses incidences considérables sur la pollution de l’air, le climat, les infrastructures, la congestion, etc. et ce, au détriment des alternatives plus écologiques. (…) Le maintien de projets routiers (Rouen, Strasbourg, etc.) annonce un gâchis environnemental et financier auquel il est encore temps de renoncer ! En dépit des discours et de l’engagement du président de la République, la priorité n’est pas encore celle des transports écologiques du quotidien ».

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