Effet du coût des mesures « gilets jaunes », le gouvernement annule la mesure d’exonération totale de taxe sur le gazole non routier. Le gouvernement revient ainsi sur l’un de ses rares engagements vis-à-vis du mode fluvial.
Le gouvernement reprend donc bien d’une main ce qu’il donne de l’autre. Et c’est la filière fluviale qui est dans le viseur et en fait les frais. A l’initiative du gouvernement lui-même, la loi de finances remet en cause ses propres engagements vis-à-vis de la profession, à savoir le régime fiscal applicable au gazole non routier et aux carburants de synthèse.
En octobre 2018, le gouvernement revenait sur un projet de la DGEC présenté en septembre qui supprimait pour les transporteurs fluviaux le bénéfice à partir du 1er janvier 2019 du gazole non routier et de son régime fiscal à taux réduit. Reconnaissant la justesse des arguments de la profession et les conséquences potentiellement désastreuses du projet, le gouvernement décidait, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019, de surseoir à la mesure et même d’aligner le régime fiscal du carburant applicable au transport de passagers sur celui du transport…
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