La déclaration d’utilité publique de Seine-Nord Europe prorogée jusqu’en 2027

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Un nouveau décret proroge de 10 ans la déclaration d’utilité publique du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.

Dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord Europe, le décret du 11 septembre 2008, modifié le 20 avril 2017 dans le cadre de la reconfiguration du projet, déclarait d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de cette nouvelle infrastructure et de ses aménagements connexes, entre la commune de Compiègne et Aubencheul-au-Bac. Ce décret arrivait à échéance en septembre 2018. Aussi, un nouveau décret en date du 25 juillet 2018 est paru au Journal officiel du 31 juillet 2018.

Ce nouveau décret proroge jusqu’au 12 septembre 2027 au bénéfice de l’Etat et de l’établissement public dénommé « société du canal Seine-Nord Europe » le délai prévu à l’article 2 du décret du 11 septembre 2008 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac et de ses aménagements connexes.

Une nouvelle étape dans la concrétisation du projet, souligne la société du canal Seine-Nord Europe.

En savoir plus : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69F2CE00F448608A2EC9A11999140BAF.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000037262395&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037262108

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