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Toujours bien peu de fluvial et de report modal dans le projet Lom

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) est examinée en séance publique par les députés du 3 au 14 juin 2019. Moment choisi par Agir pour le fluvial (APLF) pour alerter sur l’absence dans le texte d’engagements pris en matière de report modal, notamment relatifs au transport fluvial de marchandises. L’association s’interroge : cette loi condamne-t-elle le fluvial ?

Au moment où débute l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) par les députés, l’association Agir pour le fluvial (APLF) a alerté sur la faiblesse des engagements pris dans le texte en matière de report modal, notamment relatifs au transport fluvial de marchandises. « Le résultat des élections européennes ne peut pas être occulté : après une campagne centrée sur l’écologie, plus question d’ignorer les atouts du fluvial sur les 8 500 km du réseau », ajoute APLF. Cette association interroge : « La loi d’orientation des mobilités condamne-t-elle le fluvial ? Que reste-t-il de la participation des acteurs du fluvial aux Assises de la mobilité, des auditions dans le cadre du rapport du COI et des discussions parlementaires pour la préparation du projet de la LOM et enfin des propositions diffusées dans le cadre du Grand débat ? Presque rien ! ».

Faiblesse du budget annuel de VNF

Le premier point absent du projet de loi indiqué par APLF porte sur la faiblesse des budgets annuels prévus pour les 9 prochaines années en contradiction avec les objectifs affichés de report modal. Pour APLF : « Alors que l’entretien et la modernisation des réseaux de transport existants, en particulier celui des voies navigables, ainsi que le renforcement de l’efficacité et du report modal dans le transport de marchandises font parties des cinq programmes prioritaires d’investissement, l’Etat prévoit pour les 9 prochaines années des budgets annuels plus faibles que ceux consacrés précédemment à ce réseau. En effet, entre 2009 et 2016, l’établissement Voies navigables de France a disposé d’un budget moyen de 183 M€ par an, aujourd’hui, le projet de loi annonce une enveloppe moyenne de 181 M€ par an entre 2019 et 2027 ».

Un budget qui apparaît ainsi inadapté aux besoins alors même le projet de loi fait bien état d’une « insuffisance des investissements consentis ces dernières années en matière de voies navigables, qui se traduit par une fragilisation du réseau, avec, à terme, un risque sur les missions mêmes de VNF, tant en matière de navigation que de gestion hydraulique ».

Un texte en régression

Pourtant, rappelle APFL, les acteurs du fluvial ont formulé des propositions d’amendement de nature à rendre plus compétitif le mode fluvial. Mais « celles-ci sont restées lettre morte ou ont été modifiées et le caractère incitatif au report modal a disparu ».

A titre d’exemple, il y a l’article 35 dont la rédaction est : « la convention de terminal peut prévoir des clauses de report modal » ; « peut prévoir que le montant de la redevance due comporte une part dégressive en fonction du trafic ou de la performance environnementale de la chaîne de transport, notamment en termes de report modal ». APLF souligne : « Quels changements de comportement peut-on espérer avec de telles propositions ? Aucun ».

L’association poursuit en relevant que certaines propositions ont même régressé, la précédente rédaction du texte relatif au plan de mobilité, soutenue par les acteurs du fluvial, permettait d’intégrer un schéma de desserte fluviale (identification des quais utilisables pour les transports urbains de marchandises/passagers pour la voie d’eau). Au cours des travaux menés ces derniers jours à l’Assemblée nationale, un amendement a été déposé pour introduire désormais le choix pour les collectivités d’intégrer ou non ce schéma, arguant « d’une volonté de ne pas imposer de contraintes trop lourdes ».

L’association interroge à nouveau : « Qu’en est-il des contraintes liées à la congestion urbaine, aux émissions de CO2 ? En quoi ce texte, qui n’obligerait les collectivités qu’à réfléchir et organiser l’utilisation de l’infrastructure fluviale pour la logistique urbaine et l’approvisionnement en marchandises de leur agglomération, constituerait-t-il une contrainte « trop lourde », puisqu’il ne contenait aucune obligation de résultat ? »

En conclusion, pour APLF, « à l’heure du réchauffement climatique, l’action politique se mesure concrètement ». Le transport de marchandises représente plus de 40 % des émissions de CO2. Le mode fluvial permet de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre comparativement à la route ; consomme jusqu’à 5 fois moins d’énergie que les autres modes de transport ; offre les conditions de transport les plus sûres et les moins bruyantes ; contribue à réduire la congestion routière. « Aussi, la LOM doit offrir des garanties concrètes en matière de report modal et imposer des mesures incitatives en faveur du transport fluvial ».

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