Les professionnels de la filière fluviale se mobilisent suite à l’annonce de la suppression à partir du 1er janvier 2019 du gazole non routier pour les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE. Le Comité des armateurs fluviaux (CAF) a écrit à la ministre des Transports Elisabeth Borne et met en avant une discrimination de traitement vis à vis du mode et un impact économique majeur sur l’activité du tourisme fluvial en France et des entreprises qui y sont actives.
Lors d’une réunion le 18 septembre 2018, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a annoncé aux professionnels de la filière fluviale la suppression du gazole non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2019.
Cette mesure aura un impact économique très important sur les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE au titre de l’arrêté du 10 novembre 2011. Au 1er janvier 2019, ces activités passeront du taux réduit actuel (21,58 c€/litre) au taux général (64,76 c€/L), soit un triplement du coût de la TICPE. Le transport fluvial de marchandises continuera de bénéficier de l’exonération de…
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