Nous chargeons votre contenu !

Type de recherche

Le décret adaptant l’organisation et le fonctionnement de la société du canal Seine-Nord Europe à son nouveau statut d’établissement public local est paru le 11 mars 2020 pour une entrée en vigueur à partir du 1er avril. Cette étape de « régionalisation » de cette société prévue par la loi d’orientation des mobilités (Lom) se réalise ainsi concrètement et dans le délai annoncé.

Pour lire la suite, découvrez notre offre spéciale


Cet abonnement est réservé à nos abonnés !

Découvrez l’intégralité de nos contenus pour 198€ /an,
offre valable du 1er janvier au 31 décembre 2020

Déjà abonné ? Identifiez-vous

[]
1 Step 1
VOTRE LOGINyour full name
no-icon
VOTRE MOT DE PASSEcheck your caps
keyboard_arrow_leftPrevious
Nextkeyboard_arrow_right

Tags:
Send this to a friend