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Voté le 27 février 2019 et d’un montant de 2,5 milliards d’euros, le budget de l’agence de financement des infrastructures (AFITF) permet d’augmenter la somme attribuée à Voies navigables de France (VNF) à 112,5 millions d’euros au lieu des 80 M€ attribués à titre conservatoire en décembre 2018.

Promesse tenue… Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’AFITF, avait déclaré lors de son audition au Sénat le 29 janvier 2019 vouloir « tout faire pour augmenter le budget de VNF » en précisant « une hausse éventuelle à 110 M€ va dépendre des ultimes arbitrages sur les recettes pour l’élaboration du budget total de l’agence pour le 27 février » (voir notre article).

C’est chose faite : le conseil d’administration de l’AFITF a bien approuvé, le jour dit, le budget initial de l’agence pour l’exercice 2019 à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Et il a décidé un budget total porté à 112,5 M€ d’autorisation d’engagement budgétaire pour VNF au lieu des 80 M€ attribués à titre conservatoire en décembre 2018. Le budget attribué à VNF était de 80 M€ en 2018, de 70 M€ en 2017, de 50 M€ en 2015. Entre le budget attribué à VNF pour 2018 et celui pour 2019, l’essor atteint 40 %.

VNF indique qu’une première convention d’un montant de 96,75 M€ sera signée pour le premier semestre 2019. Une convention supplémentaire de 15,75 M€ pour engager d’autres travaux pourra être signée au second semestre. Pour l’établissement, « cette hausse marque la reconnaissance des besoins de régénération et de modernisation du réseau fluvial. Ces besoins ont été mis en évidence par le conseil d’orientation des infrastructures dans son rapport en février 2018 et confirmés par le gouvernement dans le projet de loi d’orientation des mobilités présenté en conseil des ministres en novembre ».

VNF estime : « Au moment où s’engage la discussion sur le projet de loi d’orientation des mobilités et sur la programmation pluriannuelle des investissements au Sénat, le budget adopté par l’AFITF pour 2019 est une étape importante ». Le projet de loi d’orientation des mobilités va commencer à être examiné le 6 mars en commission du développement durable du Sénat puis dans l’hémicycle à partir du 13 mars. 

Un budget qui permet de lancer des travaux en Seine amont et aval

Ce budget permettra à VNF de « programmer en 2019 des opérations de régénération lourde des infrastructures, indispensables pour améliorer la fiabilité, la solidité et la résilience des infrastructures fluviales ». Il s’agit, entre autres, de la première étape du programme de régénération des ouvrages sur la Seine qui va s’étaler sur dix ans, pour un investissement total de 350 M€.

VNF donne comme exemple un marché de conception réalisation d’un montant de 73 M€ qui va être prochainement engagé pour la rénovation des écluses de Méricourt. La régénération des barrages de Port-Mort et de Poses verront aussi la réalisation d’une première tranche de travaux cette année pour près de 2,5 M€. Sur la Seine aval, 3,5 M€ vont être prévus pour la maintenance et la réparation d’ouvrages.

Trois axes pour la politique d’investissement de VNF

VNF rappelle que d’autres opérations sont prévues sur le réseau à grand gabarit : plus de 4,5 M€ seront consacrés cette année à la restauration de l’écluse du Grand Carré sur la Deûle et plus de 4 M€ à la remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul (études et travaux) sur la liaison Seine-Escaut, grâce aux financements apportés par l’Union européenne et dans le cadre des CPER 2015/2020.

VNF indique que sa politique d’investissement est organisée autour de 3 axes : 

– Régénération du réseau et confortement des ouvrages. Plus de 2, 6 M€ de travaux sont prévus sur le canal des Deux mers pour faire face notamment aux conséquences des crues de l’Aude d’octobre 2018. Sachant que 4 M€ ont d’ores et déjà été investis par l’établissement pour permettre l’ouverture à la navigation du canal du Midi dès l’ouverture de la saison touristique le 17 mars.

– Modernisation des méthodes d’exploitation du réseau : téléconduite, automatisation de la gestion des écluses, etc. pour offrir un service fiable et efficace aux usagers.

– Développement du réseau : un investissement de près de 1 M€ est programmé pour la réouverture du canal de la Sambre à l’Oise et pour poursuivre les études préalables à la déclaration d’utilité publique du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-Nogent.

Le budget de l’AFITF 2019 est voté… la question reste entière pour 2020 et après

Le conseil d’administration de l’agence de financement des infrastructures (AFITF) a approuvé le budget initial de l’agence pour l’exercice 2019 à hauteur de 2,5 milliards d’euros. En 2018, le budget de l’AFITF avait été d’un peu moins de 2,3 Md€, au lieu des 2,5 Md€ prévus, à cause de ressources moindres en provenance des radars. Une part provenant des encaissements des radars, plus une part provenant de la TICPE et une contribution des sociétés d’autoroute constituent les trois ressources affectées à l’AFITF par l’Etat.

Concernant son budget pour 2019, l’AFITF explique : « Il consacre ainsi une augmentation significative des investissements de l’Etat dans les transports, en hausse de 10% sur un an et de 31% par rapport à la moyenne annuelle exécutée sur 2013-2017. Ce budget permettra d’assurer l’ensemble des investissements sur lesquels s’était engagé l’Etat pour cette année. Il est en pleine cohérence avec les priorités de la programmation des investissements présentée dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera prochainement examiné au Sénat ». Le budget prévisionnel de l’AFITF transmis en fin d’année 2018 par le gouvernement prévoyait un montant de 2,684 Md€.

Lors de son audition au Sénat le 29 janvier 2019, Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’AFITF, avait indiqué : « Même sans augmentation de budget, l’agence sera en mesure d’honorer ses engagements, y compris sur le long terme. En revanche, sans recettes nouvelles, elle ne pourra pas financer de nouveaux projets ». Si pour 2019, la situation semble réglée, il reste à déterminer une trajectoire globale pour des recettes nouvelles et pérennes, dont le montant doit avoisiner 500 M€ pour les années 2020 à 2022. Parmi les pistes évoquées pour ces 500 M€ dont a besoin l’AFITF à partir de 2020, il y a une nouvelle taxe des poids lourds étrangers circulant sur le réseau français. Ces 500 M€ supplémentaires doivent permettre à l’AFITF à partir de 2020 de faire face à la programmation des infrastructures incluse dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Le rôle de l’AFITF est, depuis 2005, de porter financièrement les grands projets d’infrastructures de l’État à partir de recettes affectées. Son fonctionnement suit une logique de report modal, en affectant des ressources provenant majoritairement du trafic routier au financement de projets d’infrastructures relevant de l’ensemble des modes de transport, routiers mais aussi ferroviaires, collectifs, fluviaux et maritimes.

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