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Prévue par la loi ferroviaire adoptée il y a un an, une ordonnance précisant l’organisation du nouveau groupe SNCF a été publiée. Le devenir de Fret SNCF et de sa dette n’est cependant pas encore réglé.

L’ordonnance était attendue, puisque la loi de réforme de la SNCF, adoptée il y a un an, autorisait le gouvernement à la prendre pour organiser le fonctionnement du nouveau groupe ferroviaire public. Publiée au Journal officiel le 4 juin 2019, l’ordonnance précise le volet social de la réforme. « En cas de transfert d’activité à une filiale ou un groupement d’intérêt économique par la société nationale SNCF ou une de ses filiales relevant de l’actuel groupe public ferroviaire, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité se poursuivent dans la nouvelle entité », indique ainsi le texte, qui définit aussi le champ d’application de la convention collective de la branche ferroviaire.

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