Les Pays-Bas ont ratifié l’amendement de la CDNI visant à assurer la protection de l’air par une réglementation stricte du dégazage des bateaux de navigation intérieure. Le Luxembourg a déjà fait de même. La procédure de ratification est en cours dans les autres pays contractants de la CDNI.
Le 3 juillet 2020, les Pays-Bas ont déposé « l’instrument d’acceptation » de l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Celle-ci est l’autorité dépositaire pour ce document.
« Cet instrument d’acceptation avait été signé le 13 mars 2020 par le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, mais n’avais pu être remis physiquement au dépositaire à Strasbourg jusqu’à ce jour en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 », précise le secrétariat de la CDNI. Le Luxembourg a effectué la même démarche le 7 février. La procédure de ratification est en cours dans les autres pays contractants de la CDNI, soit la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse.
Des procédures et des installations
L’amendement…
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