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Boucler, enfin, le financement de Seine-Nord Europe

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Les conclusions d’une réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut portent largement sur la question du financement de ce grand projet de canal à grand gabarit et sur la nécessaire mobilisation des élus « pour engager de manière irréversible » sa réalisation.

L’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut a vocation à fédérer les députés et sénateurs qui s’intéressent au développement du transport fluvial et soutiennent la réalisation du projet Seine-Nord Europe et de la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire de l’Union européenne. Cet intergroupe a été mis en place en mai 2016 à l’initiative de l’association Seine-Nord Europe et de son président Philippe Marini, maire de Compiègne.

Co-présidé depuis octobre 2018 par Carole Bureau-Bonnard, députée LREM de l’Oise, et par Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise, cet intergroupe s’est réuni début mars 2019. Les conclusions de cette réunion mettent en avant l’urgence à régler la question du financement de Seine-Nord Europe en lien avec l’Union européenne et la nécessaire mobilisation des élus « pour engager de manière irréversible » sa réalisation.

Concernant le financement, le premier point concerne l’Union européenne. « Il est aujourd’hui urgent qu’une maquette de financement stabilisée et complète soit présentée à l’Union européenne, désormais prête à financer 50 % du projet, et aux collectivités territoriales, concernées par le tour de table financier, qui ont démontré leur attachement fort à ce projet ».

Le deuxième point concerne la nécessité de trouver une ressource affectée au financement de la construction du canal par le gouvernement pour la part devant être financé par l’Etat dans la perspective du projet de loi de finances 2020. Pour l’intergroupe : « Dans la perspective du projet de loi de finances 2020, des solutions de financement pour la part de l’Etat devront être proposées par le gouvernement. A cet égard, nous tenons à apporter notre entier soutien à la détermination et au fléchage d’une ressource affectée au financement de la construction du canal. Il appartient à l’exécutif d’élaborer les simulations nécessaires en fonction des assiettes fiscales possibles et d’en saisir en temps utile les commissions et groupes de travail compétents au sein du Parlement ».

Ce sont plus de 70 parlementaires qui se sont engagés lors de cette réunion de l’intergroupe à contribuer à faire avancer ces deux points (voir liste en encadré).

La réunion de l’intergroupe a permis aux parlementaires de réaffirmer « toute leur mobilisation » en vue des débats à venir sur ces sujets, estimant « qu’il est de leur responsabilité d’engager de manière irréversible la réalisation de Seine-Nord Europe dans cette mandature ».

Une démarche auprès du président de la République

Pour porter la voix des parlementaires mobilisés sur ce projet, une audience va être demandée au président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci a été interpellé par Xavier Bertrand, présidents de la région Hauts-de-France et de la Société du canal Seine-Nord Europe, lors d’un déjeuner organisé à l’Elysée le 29 mars 2019 avec de nombreux autres élus de la région.

Emmanuel Macron a déclaré que l’Etat serait au rendez-vous de Seine-Nord Europe, projet qualifié de « structurant ». Xavier Bertrand a souligné auprès du président de la République l’urgence du bouclage du plan de financement, car l’Union européenne ne pourra accepter un trop grand glissement du calendrier de réalisation. Emmanuel Macron lui a répondu : « Nous tiendrons les délais ».

Un relais de croissance attendu par toute la filière fluviale française

Maillon français du projet de liaison fluviale européenne Seine-Escaut, Seine-Nord Europe est un projet de canal à grand gabarit destiné à relier le bassin parisien au réseau fluvial des Hauts-de-France et, au-delà, à l’ensemble du réseau fluvial européen articulé autour des axes rhénan et danubien.

L’intergroupe rappelle que le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit que « les travaux principaux devraient démarrer dans la période 2018-2022, en vue d’une mise en service progressive et devant s’achever d’ici la fin de la période 2023-2027 ».

Ce projet prioritaire de l’Union européenne « représente le principal relais de croissance attendu par toute la filière fluviale française qui a un besoin vital d’infrastructures à grand gabarit pour proposer aux entreprises industrielles et agricoles un service massifié, compétitif et bas-carbone. Avec Seine-Nord Europe, les trafics fluviaux français devraient doubler, contribuant ainsi aux objectifs nationaux et européens de report modal et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

La construction de ce canal devrait créer entre 10 000 et 13 000 emplois par an pendant le chantier puis 45 000 emplois pérennes à l’horizon 2050. « Nos entreprises bénéficieront d’un coût de transport divisé par deux. Nos ports maritimes (Le Havre, Rouen, Dunkerque…) pourront s’appuyer sur une desserte fluviale améliorée et décuplée. Enfin, nos ports intérieurs et les futures plates-formes multimodales adossées ou reliées au canal pourront fixer de nouvelles activités logistiques et industrielles et créer des emplois locaux ».

Au regard de ces bénéfices économiques, environnementaux et sociaux, les parlementaires considèrent « que Seine-Nord Europe est un investissement majeur pour l’Europe, pour la France et notamment pour l’avenir des régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie et Grand Est qui se retrouveront au cœur d’un nouveau système de transport connecté à grand gabarit à nos ports maritimes et aux voies navigables européennes ».

70 parlementaires engagés pour contribuer au bouclage de la maquette de financement


Les 70 parlementaires qui se sont engagés lors de la réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut à contribuer à faire avancer le bouclage de la maquette de financement sont les suivants :

Philippe MARINI, maire de Compiègne, président de l’association Seine-Nord Europe

Carole BUREAU-BONNARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée de l’Oise, co-présidente de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe-Seine-Escaut

Jérôme BASCHER, sénateur de l’Oise, co-président de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe-Seine-Escaut

Cathy APOURCEAU POLY, sénatrice du Pas-de-Calais

Arnaud BAZIN, sénateur du Val d’Oise

Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme

Eric BOCQUET, sénateur du Nord

Pascal BOIS, député de l’Oise

Aude BONO-VANDORME, députée de l’Aisne

Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas-de-Calais

Guy BRICOUT, député du Nord

Jean-Louis BRICOUT, député de l’Aisne

Anne-Laure CATTELOT, députée du Nord

Anne CHAIN-LARCHE, sénatrice de Seine et Marne

Paul CHRISTOPHE, député du Nord

Jean-Pierre CORBISEZ, sénateur du Pas-de-Calais

Edouard COURTIAL, sénateur de l’Oise

Pierre CUYPERS, sénateur de Seine et Marne

Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais

Olivier DASSAULT, député de l’Oise

Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur du Nord

Yves DAUDIGNY, sénateur de l’Aisne

Marta De CIDRAC, sénatrice des Yvelines

Jean-Pierre DECOOL, sénateur du Nord

Marc DELATE, député de l’Aisne

Stéphane DEMILLY, député de la Somme

Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, députée du Pas-de-Calais

Béatrice DESCAMPS, députée du Nord

Christophe DI POMPEO, député du Nord

Julien DIVE, député de l’Aisne

Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme

Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais

Marine FILLEUL, sénatrice du Nord

Laurent FURST, député du Bas-Rhin

Laurent GARCIA, député de Meurthe-et-Moselle

Michelle GREAUME, sénatrice du Nord

Pascal GRUNY, sénatrice de l’Aisne

Olivier HENNO, sénateur du Nord

Christian HUTIN, député du Nord

Patrick KANNER, sénateur du Nord

Jean-Claude LECLABART, député de la Somme

Charlotte LECOCQ, députée du Nord

Vincent LEDOUX, député du Nord

Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne

Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord

Brigitte LISO, députée du Nord

Christian MANABLE, sénateur de la Somme

Emmanuel MAQUET, député de la Somme

Frédéric MARCHAND, sénateur du Nord

Catherine OSSON, députée du Nord

Olivier PACCAUD, député de l’Oise

Valérie PETIT, députée du Nord

Laurent PIETRASZEWSKI, député du Nord

Jean-Pierre PONT, député du Pas-de-Calais

Benoît POTTERIE, député du Pas-de-Calais

Sophie PRIMAS, sénatrice des Yvelines

Michel RAISON, sénateur de la Haute-Saône

Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin

Alain RICHARD, sénateur du Val d’Oise

Laurence ROSSIGNOL, sénatrice l’Oise

Alain SCHMITZ, sénateur des Yvelines

Jean-Marie SERMIER, député du Jura

Claudine THOMAS, sénatrice de Seine et Marne

Sabine VAN HEGHE, sénatrice du Pas-de-Calais

Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pas-de-Calais

Piette VATIN, député de l’Oise

Francis VERCAMER, député du Nord

Dany WATTEBLED, sénateur du Nord

Eric WOERTH, député de l’Oise

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